Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
373.La grille de spécifications peut indiquer la distance minimale à laquelle un usage principal ou un bâtiment principal dans lequel un usage déterminé est exercé doit être implanté d’un autre usage principal ou d’un autre bâtiment principal dans lequel un usage déterminé est exercé par l’inscription d’une mention qui contient cette norme suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
373.La grille de spécifications peut indiquer la distance minimale à laquelle un usage principal ou un bâtiment principal dans lequel un usage déterminé est exercé doit être implanté d’un autre usage principal ou d’un autre bâtiment principal dans lequel un usage déterminé est exercé par l’inscription d’une mention qui contient cette norme suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal ».